Arrêté n° 1394 MPF/DRMM du 13/02/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1394 MPF/DRMM du 13 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tahua Raphaël Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 225) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 15 du 20/02/2018 à la page 3819 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Télécharger : |
