Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 177 CM du 14/02/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 177 CM du 14 février 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1437 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la construction d'une salle polyvalente couverte
(NOR : DDC1820130AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 15 du 20/02/2018 à la page 3815 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1437 CM du 28/09/2015
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données