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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 1432 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Vaea Florence Maeva Toromona épouse Apuarii (exploitante n° 31) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 20/02/2018 à la page 3832 |
