Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 1430 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Teanohonohono Ioana Tehau (exploitant n° 20) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 20/02/2018 à la page 3830 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |