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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 207 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 827 CM du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Arutua Pearl sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 360) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 23/02/2018 à la page 3962 NOR : DRM1722560AC-1
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