| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 206 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 476 CM du 25 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 23/02/2018 à la page 3961 NOR : DRM1722624AC-1
| |||||
