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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1482 MET du 16 février 2018

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Ministère de l'équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 1482 MET du 16 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié relatif à la mise en conformité des inscriptions au plan de transport occasionnel à vocation touristique des îles de Tahiti et de Moorea portant attribution de deux licences supplémentaires à la société "Marama transports touristiques"

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 23/02/2018 à la page 4151
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  • Modifiant : Arrêté n° 148 CM du 26/01/1998
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