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Ordonnances Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière Paru in extenso au JOPF n° 16 du 23/02/2018 à la page 4167 NOR : ETA1830097OR
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