Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Convention n° 1134/MLA/DGEN du 13/02/2018

Voir plus d’informations

Convention n° 1134/MLA/DGEN du 13 février 2018 relative à la gestion des demandes d'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux radioélectriques en Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/02/2018 à la page 4460
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de décrire les prestations et leurs conditions de réalisation, que l'ANFR effectue pour le compte de la Polynésie française et qui consistent, d'une part, à assurer le traitement des demandes d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du Service mobile terrestre, maritime ou aéronautique, ainsi que celles du Service fixe et, d'autre part, à effectuer le contrôle de conformité de l'utilisation de ces réseaux.
Domaine concerné : Télécommunication
Date de prise d'effet : 01/03/2018
Date d'expiration : 31/12/2018
Durée réelle de la convention : 10 mois
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
Convention de rattachement
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données