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Convention n° 1133/MLA/DGEN du 13 février 2018 relative à la mesure de niveau de champs électromagnétiques en Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/02/2018 à la page 4457
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir la nature des prestations, ainsi que leurs modalités d'exécution, à effectuer par l'ANFR pour le compte de la Polynésie française et consistant en la mesure des niveaux de champs électromagnétiques, dans le cadre de la protection du public aux rayonnements électromagnétiques, sur tous sites qui auront été retenus à cet effet sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française.
Domaine concerné : Télécommunication
Date de prise d'effet : 01/03/2018
Date d'expiration : 31/12/2018
Durée réelle de la convention : 10 mois
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
Convention de rattachement
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