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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 228 CM du 20 février 2018 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 2,24 hectares dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Hervé Adi (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/02/2018 à la page 4262 NOR : SDR1722490AC-2
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