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Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation
Arrêté n° 1600 MTF du 20 février 2018 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/02/2018 à la page 4437
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 866 MTF du 31/01/2018 (texte abrogé)
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