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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1644 MPF du 21 février 2018

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 1644 MPF du 21 février 2018 abrogeant l'arrêté n° 6735 MRM du 4 septembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temuna Temahaga épouse Temanaha sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 400)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/02/2018 à la page 4406
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 6735 MRM du 04/09/2013 (texte abrogé)
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