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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1762 MTT du 23 février 2018

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Ministère du tourisme, des transports internationaux
Arrêté n° 1762 MTT du 23 février 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2068 CM du 16 décembre 2015, portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances d'une partie du domaine public du Mahana Park, sis à Paea, consentie au profit de M. Frédéric Prevost et approuvant la convention y annexée

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/03/2018 à la page 4548
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2068 CM du 16/12/2015 (texte abrogé)
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