| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Avis n° 238 CM du 23 février 2018 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018 Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/03/2018 à la page 4511 NOR : ARC1800126AV Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
