Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 1833 MPF du 26 février 2018 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, sections AC n° 60, AD n° 29 et n° 62, au profit de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/03/2018 à la page 4546 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |