Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 1832 MPF du 26 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Makemo, section ME n° 9, au profit de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/03/2018 à la page 4545 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |