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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 261 CM du 27 février 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1406 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour le programme de travaux d'aménagement des combles de l'hôtel de ville

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/03/2018 à la page 4611

NOR : DDC1800065AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1406 CM du 24/09/2015
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