Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 1886 MPF du 27 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Takarao, commune associée de Takapoto, section A n° 312, au profit de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/03/2018 à la page 4674 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |