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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 1883 MPF du 27 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 47, au profit de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/03/2018 à la page 4671 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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