ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 300 CM du 2 mars 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Grace Chang épouse Hunter Paru in extenso au JOPF n° 20 du 09/03/2018 à la page 4743 NOR : DAE1820016AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |