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Arrêté n° 14 SAIDV du 20/02/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° HC 14 SAIDV du 28 février 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à Mme Aeata Jacquet, agent de police municipale
(NOR : ETA1830110AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4714 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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