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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 129 DIRAJ du 28 février 2018 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018 dans les communes de Papeete, Faa'a et Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 20 du 09/03/2018 à la page 4719 NOR : ETA1830118AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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