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Arrêté n° 129 DIRAJ du 28/02/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 129 DIRAJ du 28 février 2018 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018 dans les communes de Papeete, Faa'a et Punaauia
(NOR : ETA1830118AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 20 du 09/03/2018 à la page 4719 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 205 DIRAJ du 03/04/2018
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