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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 110 DIE/BPT du 22 février 2018 portant attribution à la société d'économie mixte local "Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)" d'une subvention d'un montant de 5.028.000 euros soit 600.000.000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de bouclage du réseau de transport 90 000 volts" (commune de Hitia'a O Te Ra), programme 123, action 02, sous-action 02 Paru en extrait au JOPF n° 20 du 09/03/2018 à la page 4733 NOR : ETA1830129AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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