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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14 décembre 2017

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Avis officiels
Rapport n° 165-2017 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2015 et 2017 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017)

Paru in extenso au JOPF n° 2 NA du 22/02/2018 à la page 134
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