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Avis officiels Rapport n° 153-2017 sur le projet de délibération portant modification de la délibération n° 2011-60 APF du 13 septembre 2011 modifiée, portant suspension, pour les fonctionnaires de la Polynésie française, des droits à congés administratifs à destination de la France métropolitaine et de la Nouvelle-Calédonie (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017) Paru in extenso au JOPF n° 2 NA du 22/02/2018 à la page 175
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