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Avis officiels Rapport n° 158-2017 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention n° 2017-919 portant adaptation à la Polynésie française de l'article L. 421-1 du code de l'éducation, pour l'extension et l'adaptation des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des collèges et lycées relevant de l'enseignement public en Polynésie française (Cf. Annexe) (séance du 14 décembre 2017) Paru in extenso au JOPF n° 2 NA du 22/02/2018 à la page 190
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