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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 413 CM du 14 mars 2018 rendant exécutoire les délibérations n° 46-2013 et n° 47-2013 du 28 avril 2014, n° 44-2014/2015 et n° 45-2014/2015 du 20 avril 2015, n° 6-2016 et n° 7-2016 du 25 avril 2016, n° 13-2017 et n° 14-2017 du 27 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Taaone

Paru en extrait au JOPF n° 23 du 20/03/2018 à la page 5230

NOR : DEE1700787DL

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