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Ministère de l'équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 2745 MET du 16 mars 2018 portant agrément du Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) pour dispenser la formation du module 1 "Sécurité" du certificat d'initiation nautique option "Pêche et cultures marines" (CINPCM)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 23/03/2018 à la page 5478
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