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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 18775-2018 VRPF/DABF du 13 mars 2018 portant attribution de subvention complémentaire en faveur des projets pédagogiques, des fonds sociaux et des manuels scolaires aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat, dotation complémentaire 2018 Paru en extrait au JOPF n° 24 du 23/03/2018 à la page 5325 NOR : ETA1830151AR |
