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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 150 DIE/FIP du 13 mars 2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 150 DIE/FIP du 13 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 1744 DIE/FIP du 27 juillet 2015 relatif à l'opération "Réalisation d'une unité couverte de compostage de déchets verts" de la commune de Huahine, volet : Déchets, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 24 du 23/03/2018 à la page 5324

NOR : ETA1830153AR

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