Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 151 DIE/FIP du 13 mars 2018

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 151 DIE/FIP du 13 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 445 DIE/FIP du 21 juin 2017 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017

Paru en extrait au JOPF n° 24 du 23/03/2018 à la page 5325

NOR : ETA1830156AR

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données