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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 2839 MPF du 19 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural et abrogeant les arrêtés n° 3650 MAA du 22 avril 2014, n° 8416 MAA du 5 septembre 2014 et n° 4185 MPF du 23 mai 2017

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 23/03/2018 à la page 5456
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  • Abrogeant : Arrêté n° 8416 MAA du 05/09/2014 (texte abrogé)
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