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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15 février 2018

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Avis officiels
Rapport n° 12-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect (séance du 15 février 2018)

Paru in extenso au JOPF n° 3 NA du 15/03/2018 à la page 245
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