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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2018-11 APF du 20/03/2018

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2018-11 APF du 20 mars 2018 portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/03/2018 à la page 5692

NOR : DRH1722086DL-4

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