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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2018-12 APF du 20/03/2018

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2018-12 APF du 20 mars 2018 portant modification de la délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/03/2018 à la page 5692

NOR : DRH1722132DL-4

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