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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Avenant 6 n° HC 1023 DIE/FIP du 29 décembre 2017 portant modification de la convention de financement n° HC 216-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Amélioration et rénovation de la station Povai - études", volet : environnement, assainissement, année de programmation : 2010

Paru en extrait au JOPF n° 25 du 27/03/2018 à la page 5523

NOR : ETA1730556AE

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