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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 5 juillet 2013

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Avis officiels
Proposition de résolution demandant la modification de l'article 74 de la Constitution et des dispositions de la loi organique statutaire afin d'affirmer l'usage des langues polynésiennes au sein de l'assemblée de la Polynésie française et de l'ensemble des instances délibérantes publiques de la Polynésie française (séance du 5 juillet 2013)

Paru in extenso au JOPF n° 9 NA du 02/06/2016 à la page 1215
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