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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 162 DIE/BFC du 20 mars 2018 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention sur le budget de l'État au titre de la "dotation d'équipement des territoires ruraux", dotation forfaitaire 2018, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102357757 Paru en extrait au JOPF n° 27 du 03/04/2018 à la page 5757 NOR : ETA1830170AR |
