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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 28/02/2013

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Avis officiels
Modification de la délibération n° 2010-70 APF du 19 novembre 2010 créant le compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds pour le développement du tourisme de croisière" (séance du 28 février 2013)

Paru in extenso au JOPF n° 7 NA du 19/05/2016 à la page 899
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