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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/03/2013

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Avis officiels
Loi du pays réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés (séance du 14 mars 2013)

Paru in extenso au JOPF n° 7 NA du 19/05/2016 à la page 959
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