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Avis officiels Loi du pays portant modification de la délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 modifiée relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services (séance du 21 mars 2013) Paru in extenso au JOPF n° 7 NA du 19/05/2016 à la page 986
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