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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 3353 MPF du 4 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 51 mètres carrés, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CK n° 155, au profit de Mme Gisèle Roïna Teamotuaitau Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/04/2018 à la page 6410 |
