Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 3391 MPF du 4 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hérald Ralph Tirere Doom sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 137) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/04/2018 à la page 6414 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







