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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 3395 MPF du 4 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 7075 MRM du 1er août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gustave Tavita sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 147) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/04/2018 à la page 6417
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