| Voir plus d'informations |
|
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 3396 MPF du 4 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 9983 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Christine Tutana Matarere épouse Charlot sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 82) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/04/2018 à la page 6418
| |||||
