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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 3421 MPF du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 9793 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Amota Roger Yves Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 258) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/04/2018 à la page 6420
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