| Voir plus d'informations |
|
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 3422 MPF du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 11136 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manu Eddy Patira sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 507) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/04/2018 à la page 6421
| |||||
