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Ministère du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme Arrêté n° 3439 MLA du 4 avril 2018 autorisant la cession du bail, conclu le 1er mars 2012 avec la Polynésie française, par la société civile agricole Teva Farms au profit de la société à responsabilité limitée à capital variable Teva Farms Immobilier, relatif à une parcelle dépendant du domaine Brown sis à Papeari, commune de Teva I Uta Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/04/2018 à la page 6409 |
