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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2018-22 APF du 5 avril 2018

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2018-22 APF du 5 avril 2018 portant modification de la délibération n° 95-239 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 13/04/2018 à la page 6787

NOR : DRH1722134DL-4

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